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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de l'entreprise Il Fait Beau les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du site

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Le présent site est édité par l'entreprise Il Fait Beau, entreprise individuelle sous le statut de la micro-entreprise.

  • Propriétaire et Directrice de la publication : Stéphanie Cachal

  • Siège social : 29 rue Voltaire, 83640 Saint-Zacharie, France

  • Numéro SIRET : 79747743700041

  • TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

  • Contact : ilfaitbo@gmail.com | 06 74 35 22 96

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2. Hébergement

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L'hébergement du site est assuré par :

  • Hébergeur : Wix.com Inc.

  • Adresse de la succursale/représentation : 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France.

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3. Conception et Réalisation

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4. Propriété intellectuelle

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L'ensemble de ce site (structure, textes, photographies, illustrations, logos, créations artisanales) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, sans l'autorisation expresse et préalable de Stéphanie Cachal, est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.

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5. Litiges et Médiation à la consommation

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation auquel Il Fait Beau est adhérent :

  • Entité de médiation : La Médiation Professionnelle (SMP)

  • Site internet pour saisir le médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

  • Adresse postale : Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

(Le client consommateur peut déposer sa demande de médiation directement sur le site internet du médiateur ou par voie postale aux coordonnées ci-dessus).

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